CGV de l'Atelier de Sab

Conditions générales de Vente

 

La société L’ATELIER DE SAB, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 7 impasse des Héraults – 91800 BRUNOY, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 820 412 997 RCS EVRY (ci-après « L’ATELIER DE SAB »), commercialise des produits et services dans le domaine de la décoration d’intérieur (ci-après « les Produits »), pour des acheteurs professionnels et non-professionnels (ci-après « les Clients » ou «  le Client »).

Article 1. CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente ») s'appliquent à toutes les commandes (ci-après « la Commande ») passées auprès de L’ATELIER DE SAB pour l'ensemble des Produits. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir passé la commande.

Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve à ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les documents du Client.

Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable lors d’une Commande est celle en vigueur au jour de la Commande en cause.

Il est donc recommandé au Client de se référer régulièrement aux Conditions Générales de Vente applicables.

Le fait de signer le bon de commande entraine l'acceptation complète de la Commande ainsi que des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la Commande, sans aucune réserve par le Client.

Article 2. OFFRES

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'elles sont proposées par L’ATELIER DE SAB. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement de la Commande. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la Commande.

Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par L’ATELIER DE SAB, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par L’ATELIER DE SAB.

Les Produits commercialisés par L’ATELIER DE SAB sont précédés de leurs caractéristiques essentielles, outre le prix, et l’estimation du délai de livraison afin de répondre aux dispositions de l’article L 111-1 et article L 111-2 du code de la consommation.

Article 3. PRIX

Les prix des Produits sont ceux qui figurent sur le bon de commande. Ils sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ces prix pourront être modifiés à tout instant, mais ces modifications ne seront pas applicables aux commandes ayant fait l’objet d’une confirmation de commande.

Tout changement du taux applicable de TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents au catalogue.

Le coût global de la Commande prendra en compte, les frais d’expédition qui sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des Produits.

L’ATELIER DE SAB peut proposer à ses Clients des promotions ponctuelles. Elles sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

Le prix des Produits achetés est payable, par le client, selon les modalités suivantes :

-    Un acompte de 80% au moment de la commande,

-    Le solde, soit 20%, au jour de la livraison.

L’ATELIER DE SAB ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Article 4. COMMANDE

4.1. Généralités

Les Produits présentés par L’ATELIER DE SAB sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe.

Les photographies des Produits dans le catalogue sont non-contractuelles car le rendu réel des Produits peut différer sensiblement des photographies du catalogue.

Avant tout achat, le Client est prié de bien vérifier les caractéristiques des Produits.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, la responsabilité de L’ATELIER DE SAB ne saurait être engagée tant que les caractéristiques contractuelles sont exactes. Le Client reste seul responsable des dimensions données et choisies pour un Produit.

En outre, en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, L’ATELIER DE SAB ne saurait être tenu responsable de la non-livraison de la marchandise.

4.2. Passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de L’ATELIER DE SAB selon les modalités ci-dessous :


4.3. Substitution de commande

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un Produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, L’ATELIER DE SAB informera le Client de cette indisponibilité et  lui donnera la possibilité :

  • Soit, après acceptation du Client, d’être livré d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé 

  • Soit d’attendre le délai de mise à disposition, passé le délai d’un mois le Client aura la possibilité d’annuler la Commande par écrit.

  • Soit d’annuler la Commande, et alors d’être remboursé du prix de la Commande.


Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du catalogue, des offres de Produits resteraient néanmoins accessibles, via des sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à L’ATELIER DE SAB.

4.4. Enregistrement des commandes

Suite à la passation de la Commande, L’ATELIER DE SAB en accusera réception et adressera au Client une confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de la Commande, son numéro puis, après paiement, validera définitivement la Commande en adressant au Client une validation de commande.

L’ATELIER DE SAB se réserve le droit de ne pas valider une Commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;

  • Une précédente commande  n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;

  • Un litige relatif au paiement d’une précédente commande serait en cours de traitement ;

  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la Commande.


Article 5. PAIEMENTS

5.1. Modalités de paiement

Plusieurs modes de règlements sont mis à votre disposition :

  • Virement bancaire

  • Carte bancaire ;


L’un de ces deux premiers modes de règlement est obligatoire en cas de Commande d’un montant supérieur à 1 500 euros.

  • Chèque bancaire ou postal.


Le chèque est établi à l’ordre de L’ATELIER DE SAB et sera joint au bon de commande. Seules les commandes accompagnées de leur règlement seront prises en compte.

5.2. Défaut de paiement :

Il est rappelé que le non-respect par le Client des conditions de règlement dégage L’ATELIER DE SAB de toutes ses obligations contractées sur la commande.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme due et impayée à son échéance donnera lieu, de plein droit :

  • A une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, et ;

  • Portera intérêt à un taux fixé à trois fois le taux de l’intérêt légal.


Le Client devra en outre rembourser à L’ATELIER DE SAB tous les frais supplémentaires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

Article 6. LIVRAISON

6.1. Conditions suspensives liées à la livraison

L’ATELIER DE SAB se réserve expressément le droit de refuser ou d’annuler une Commande, même après l’envoi de la validation de commande dans les cas visés ci-dessous, notamment, sans être tenus responsables de tous préjudices ou frais encourus lorsque :

  • les coordonnées communiquées ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées ;

  • la commande est identifiée comme étant inhabituelle ou susceptible de constituer une fraude ;

  • le Client à moins de (16) ans ;

  • le Client est un revendeur ;

  • les prix indiqués contenaient une erreur ;

  • la livraison n’est pas possible à l’adresse indiquée.


6.2. Envoi des commandes

Les Commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant, et celles reçues après 16h sont traitées le lendemain.


La Commande est livrée à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de remplissage, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, L’ATELIER DE SAB ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des Produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Le Client est informé que L’ATELIER DE SAB se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du Produit, de son poids et de son volume.

Les délais de livraison sont indiqués à la Commande, et au niveau de chaque fiche Produit.

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.

L’ATELIER DE SAB ne sera pas tenue responsable du retard ou défaut de livraison en cas de force majeure ou fortuit, notamment catastrophes naturelles, incendie, explosion, grève, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de Produits et matières.

En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer la Commande auprès des services concernés.

En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

Le Client devra communiquer une adresse valide, à défaut de quoi L’ATELIER DE SAB ne saurait être responsable des conséquences en découlant.

6.3. Réception des Produits

Pour la livraison de canapés, armoires, livings, sommiers ou tout autre matériel volumineux pouvant nécessiter un transport spécifique compte tenu de leur encombrement, le client devra disposer d’une adresse de livraison facilement accessible. Dans le cas où le transporteur ne pourrait y accéder, L’ATELIER DE SAB ne pourra être tenu responsable des mauvaises conditions d’accès pouvant entraîner retard ou impossibilité de livraison.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison fournie par le Client.

Le Client ou le destinataire des Produits devra vérifier l'état et la conformité par rapport à la commande du Produit livré dès sa réception. Il devra, ensuite, formaliser son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur. Alors, aucune réclamation ultérieure liée à l'état des Produits livrés ne sera acceptée.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s). En cas de dommages, le Client les détaillera précisément sur le bon de retour.

En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser le Produit endommagé et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier adressé à L’ATELIER DE SAB.

Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons sus visées, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa Commande.

6.4. Tarifs de livraison

Le Client est informé qu'il est facturé proportionnellement au poids et au volume des Produits achetés. La participation aux frais d'envoi comprend notamment les frais d'emballage et d'envoi des transporteurs.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès le devis sur la base d'une livraison en France Métropolitaine.

Les prestations complémentaires (comme par exemple les livraisons à domicile le samedi, le soir entre 18 et 20 heures, ou encore selon une plage horaire souhaitée le matin ou l’après-midi) sont possibles sont possibles sous réserve que le client en fasse la demande et sont soumises à facturation supplémentaire).

6.5. Pays livrés

La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine.

Article 7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les PRODUITS livrés demeurent la propriété de L’ATELIER DE SAB Jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété est subordonné à l’encaissement effectif du prix.

LE CLIENT s’engage, en conséquence, à assurer LES PRODUITS contre tous risques, notamment perte, vol, destruction totale ou partielle, ainsi que contre les dommages QU’ILS POURRAIENT occasionner.

Le Client est responsable du maintien de l’état DES PRODUITS venduS sous réserve de propriété et assumera  le coût de toute dégradation.

A défaut de paiement à la date convenue, L’ATELIER DE SAB sera en droit de résilier la totalité des ventes déjà effectuées mais non encore réglées et de reprendre les PRODUITS, en prévenant le Client de son injonction par simple Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, huit jours avant la reprise.

Les frais de restitution de la marchandise seront dus par le Client défaillant, ainsi que toute dépréciation DU PRODUIT.

Les acomptes versés resteront acquis à L’ATELIER DE SAB à titre de dédommagement.


Les PRODUITS demeurant la propriété de L’ATELIER DE SAB jusqu’à paiement intégral de leur prix, il est expressément interdit au Client de les revendre, de les donner en garantie ou d’en disposer d’une manière quelconque avant ce paiement.

Article 8. DROIT DE RETRACTATION

8.1. Droit de rétractation

En cas de Commande par un Client consommateur, celui-ci disposera d’un délai de rétractation de 14 jours dans les conditions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation.

A cet effet, le Client notifiera l’exercice de son droit de rétractation par renvoi du formulaire reproduit en annexe des présentes conditions générales.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), en parfait état, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé, et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli.

Les frais de retour resteront à la charge du Client.

8.2. Modalités de retour et d’échange

Le retour ou l’échange peut s’effectuer à L’ATELIER DE SAB - 7 impasse des Héraults -91800 BRUNOY.

Le retour ou l'échange d'un Produit ne pourra être effectué qu'avec l'accord préalable de L’ATELIER DE SAB.

En cas d'échange de Produit, le montant du Produit retourné sera remboursé (minoré du montant des frais de livraison). Le paiement de la nouvelle vente devra faire l’objet d’un nouveau débit.

8.3. Limites au droit de rétractation

En aucun cas l’usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif.

En toute hypothèse, tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé même en partie ne sera pas remboursé ou échangé.

8.4. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

-    les Commandes pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du Client, et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

-    les Produits confectionnés selon les spécifications du Client, ou nettement personnalisés ;

-    les Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

-    les Produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

-    les Produits qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 9. GARANTIES

9.1. Garanties légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-7 du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code Civil reproduits ci-après :

Article L. 217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-    s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
-    s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 217-7 du Code de la consommation

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».


Article 1648 du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents ».

Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.

9.2. Modalités de retour et de remboursement des Produits défectueux ou non conformes

Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais susvisés à L’ATELIER DE SAB - 7 impasse des Héraults - 91800 BRUNOY.

En cas de retour de Produit défectueux ou non conforme, après constatation, par L’ATELIER DE SAB, de la défectuosité ou de la non-conformité du Produit, le Client aura le choix entre :

-    rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou ;

-    garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix.

9.3. Utilisation des Produits

Le Client est seul responsable des travaux, manipulations, et autres utilisations des Produits.

Le Client devra, en particulier, veiller à ce que ces utilisations soient conformes aux prescriptions légales, notamment en ce qui concerne la sécurité que les  dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention des accidents.

Par conséquent, L’ATELIER DE SAB ne saurait être tenu pour responsable pour les dommages de quelque nature qu’ils soient (corporel, matériel, immatériel) qui serait la conséquence d’une mauvaise utilisation des Produits.

Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et logos présents sur toute documentation et tout support qu'ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de L’ATELIER DE SAB à l'exception des marques et logos de partenaires de la Société.

Ainsi, tous les éléments de communication sur tout support, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Toute rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.


A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 11 : RESPONSABILITÉ

La société L’ATELIER DE SAB n'a, pour toutes les étapes du processus de commande, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de L’ATELIER DE SAB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 12 : NULLITE PARTIELLE

Chacun des paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente est indépendant. Si l’un quelconque des paragraphes des présentes est jugé illégal et inopposable par un tribunal d’une juridiction compétente ou par toute autorité compétente, les autres paragraphes demeureront valables et pleinement applicables.

ARTICLE 13 : DURÉE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée des services offerts par la société L’ATELIER DE SAB.

ARTICLE 14 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société L’ATELIER DE SAB et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l'article 1379 du code civil.

ARTICLE 16 : LITIGES

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française, et celles-ci sont soumises à la loi française.

En cas de litige, L’ATELIER DE SAB et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

En cas d'échec, toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes entre L’ATELIER DE SAB et un Client professionnel seront soumises à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’EVRY, et dans les autres cas au tribunal compétent par application des dispositions du Code de procédure civile.
 

7 impasse des Héraults

91800 BRUNOY

Tél : 06 87 29 99 89

sabrina.alvarez@latelierdesab.com

  • L'Atelier de Sab sur Facebook
  • L'Atelier de Sab sur Pinterest
  • L'Atelier de Sab sur Instagram
  • L'Atelier de Sab sur Houzz
  • L'Atelier de Sab sur Twitter
  • Sabrina Alvarez sur Linkedin

Liens utiles

Les Prestations

hoodspot.png
https://www.marebiz.com/.png
Région Ile de France