Conditions Générales de l'Atelier de Sab

Les conditions générales de votre Décoratrice et Architecte d’intérieur

Conditions Générales

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS


Les présentes conditions de ventes sont conclues entre d’une part, L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs dont le siège social se situe 7 impasse des Héraults 91800 BRUNOY et d’autre part, les personnes souhaitant faire appel aux prestations de services  proposées par L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs dénommées ci-après « le client » . Tout CLIENT de L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services avant d’avoir accepté un devis. Toute acceptation d’un devis, signature d’un contrat L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs et toute validation, confirmation de commande vaut acceptation des Conditions Générales de prestations de services.
 
ARTICLE 2 : PRESTATIONS


L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs intervient pour tout type de bien immobilier tel que : appartement, maison, locaux d’entreprise, commerce ; ainsi que pour des stands lors d’expositions ou de salons grand public ou Professionnels. Les prestations de L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs consistent à fournir au CLIENT, un conseil en « décoration d’intérieur, extérieur », , une aide à la réalisation de ces conseils en assurant le suivi d'esthétique du chantier, à l’achat du mobilier et d’objet de décoration.
Pour la réalisation de certaines prestations, L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs pourra requérir l’intervention de prestataires. L'Atelier de Sab Décoration d'Intérieurs peut alors mettre en relation LE CLIENT avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration ou du bâtiment. LE CLIENT, contractera directement et librement avec chaque prestataire. LE CLIENT reste toutefois libre de ne pas effectuer ou d’effectuer lui-même et sous sa responsabilité, les prestations de conseils requises par L'Atelier de Sab Décoration d'Intérieurs.

Dans le cadre des prestations Etude personnalisée, Visite conseil et relooking, le livrable sera réalisé en fonction du mode de vie, des envies et du budget du client. En fonction de la prestation, le livrable comprendra notamment un plan d’aménagement coté, des croquis et/ou dessins, une liste d’idées concernant le mobilier, les luminaires et les accessoires. Ces documents sont des propositions d’idées d’aménagement mais ne sont pas des plans techniques, ni des plans d’exécution.
L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs n’étant pas un bureau d’étude, les clients qui réalisent eux-mêmes leurs travaux sont tenus de vérifier toutes les cotes.
L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de mauvaises cotations. Le projet d’aménagement doit être validé par les artisans compétents ou par tout professionnel du bâtiment.

Toute commande passée par le client auprès de tiers pour acheter du mobilier, des luminaires ou des accessoires figurant sur la liste d’idées n’engage nullement la responsabilité de L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs en cas de manquements contractuels, retards, malfaçons et vices cachés imputables aux tiers auxquels le client ferait appel. Le client est par ailleurs tenu de vérifier toutes les cotes avant toute commande auprès d’un tiers.
 
ARTICLE 3 : DEVIS ET CONFIRMATION DE COMMANDE


Toute intervention de L'Atelier de Sab Décoration d'Intérieurs fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé (e-mail, et/ou lettre simple) au CLIENT. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées par la demande du CLIENT, ainsi que les modalités et coût y afférents. L’engagement du CLIENT et l’acceptation des présentes conditions vaudront par la signature du devis réalisé par nos soins. Dès signature la commande sera considérée ferme et engagera définitivement les deux parties.
L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs propose à ses clients des conseils en matière de décoration d’intérieur (espaces, couleurs, matériaux, lumière, mobilier). L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client. Une fois la prestation fournie, celui-ci ne pourra pas opposer à L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle, à la demande du client et à l’appréciation de L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs, des ajustements pourront être apportés aux documents remis.
 Ces ajustements seront validés par les deux parties.
 
ARTICLE 4 : DURÉE DE L’OFFRE


Nos offres tarifaires (devis) sont valables 1 mois, à partir de leur date d’édition.
 
ARTICLE 5 : PRIX ET FACTURATION


Les prix de toutes les prestations sont en euros et toutes taxes comprises, relatif au régime de SCOP SARL à capital variable - RCS Paris B 448 762 526 - Siret : 448 762 526 000 37 - APE 741 G - N° Intracom : FR49 448 762 526 frais de livraison compris. L'Atelier de Sab Décoration d'Intérieurs se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
LE CLIENT est et reste entièrement responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du contrat passé avec L'Atelier de Sab Décoration d'Intérieurs. Le défaut total ou partiel du paiement quinze jours après l’échéance du terme de toute somme due au titre du contrat, pourra entraîner de plein droit et sans mise en demeure préalable :

  • La suspension de toute prestation en cours, objet du contrat, sans préjudice pour L'Atelier de Sab Décoration d'Intérieurs d’user de la faculté de résiliation du contrat stipulé à l’article 11.

  • L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par LE CLIENT au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu.

  • L’application d’une pénalité de retard, calculée sur la totalité des sommes dues, d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.

 


ARTICLE 6 : RÈGLEMENT


Le paiement des prestations de Sabrina ALVAREZ Décoration d'Intérieurs s’effectue selon les modalités suivantes (sauf disposition contraire précisées sur le devis) :
50% des honoraires à l’acceptation du devis, non récupérable par LE CLIENT pour quelque cause que ce soit, 25% au démarrage des travaux et le solde à régler le jour d’achèvement de la prestation.
Sabrina ALVAREZ Décoration d'Intérieurs se réserve le droit de procéder à une facturation intégrale et anticipée de la prestation en cours de réalisation :

  • En cas de retard du CLIENT dans la transmission d’information (telles que : demande de renseignement et/ou de validation), ou de refus de coopération, notamment dans l’accès de l’immeuble, objet de la ou les prestations.

  • En cas de retard dans l’intervention d’un prestataire extérieur requis par LE CLIENT.

  • En cas de modification significative du projet à l’initiative du CLIENT.

  • En cas de vente anticipée du bien immobilier objet de la ou des prestations avant la réalisation de celle-ci.

Des frais de déplacement sont facturés pour tout rendez-vous en dehors de l'Essonne .
Tout rendez-vous supplémentaire à l'initiative du client sera facturée 60 € pour la banlieue de l'Essonnes et 80 € pour Paris er la proche banlieue.
Le paiement des prestations s'effectue par chèque (à l'ordre d'Sabrina ALVAREZ Décoration d'Intérieurs uniquement), en espèce ou par virement.
 
ARTICLE 7 : SITE INTERNET


L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis. Les informations sur les prestations de services offertes par L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs, ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Les offres de services et promotions exceptionnelles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne.

 ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS


Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit à L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs dans les 8 jours qui suivent la réalisation de la prestation. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, la ou les prestations sont considérées comme étant entièrement acceptées par LE CLIENT. Tout problème invoqué par LE CLIENT concernant un ajout ou une partie du travail réalisé, ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.
 
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION (APPLICABLE UNIQUEMENT AUX PARTICULIERS, ARTICLE L121-20 ET SUIVANT LE CODE DE LA CONSOMMATION)


A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, LE CLIENT dispose d’un délai de Sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs. Pour ce faire, LE CLIENT doit nous faire parvenir dans ce délais (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs, 7 impasse des Héraults - 91800 BRUNOY.
Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre.
 
ARTICLE 9 : ANNULATION, REPORT ET MODIFICATION


En dehors du droit de rétractation défini à l’article 8 ci-dessus, toute demande de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs. En cas d’annulation par LE CLIENT, toute prestation engagée au titre d’un devis accepté devra être payée intégralement.
 
ARTICLE 10 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
 
10.1 : Obligations et Responsabilités du client :
LE CLIENT  reconnaît avoir reçu de L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par LE CLIENT lors de la commande, ainsi qu’éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. LE CLIENT s’engage à fournir à L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser la ou les prestations convenues. LE CLIENT s’engage également à tout mettre en œuvre pour faciliter l’intervention de L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs et des prestataires requis et acceptés, notamment en terme de disponibilité de l’immeuble, objet de la ou les prestations.
 

10.2 : Obligations et Responsabilités de L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs :


L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la mise en œuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages de la profession.
L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs peut-être mandatée pas son CLIENT pour assurer à sa place le suivi des prestations requises auprès des différents prestataires.  L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs n’est ni maître d’ouvrage, ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, réalisés par les prestataires, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au CLIENT dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, etc.) En cas de litige, LE CLIENT ne pourra se retourner que vers le prestataire en cause. A cet égard, L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs, recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier. En tout état de cause, la responsabilité de L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs envers LE CLIENT ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.


Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels dommages ou les éventuels retards dans leurs délais de livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Sabrina L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs.
Les livraisons sont réalisées par la Poste et sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison


Pour le « Home Staging », L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs ne garantit en aucun cas :

  • Un quelconque délai de vente de l’immeuble objet des prestations à l’issue de leurs réalisations.

  • Le principe même de la vente de l’immeuble objet.

LE CLIENT  reconnaît expressément que la responsabilité de L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs ne serait en aucun cas être recherché sur ce point.
La responsabilité de L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations définies dans les CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’Article 1148 du code Civil.

ARTICLE 11 : RÉSILIATION


En cas de non-respect par l’une des parties de l’une ou quelconque de ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit, un mois après envoi par l’autre partie d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant les fautes contractuelles reprochées.
 
ARTICLE 12 : ASSURANCE


L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs a souscrit une assurance Responsabilité Civile professionnelle. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande et couvre LE CLIENT pour les dommages directs pouvant éventuellement être causés par les représentants de L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs durant leur prestation. Cependant, il est convenu que L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs ne saurait être responsable envers LE CLIENT pour des dommages indirects. Il est ici convenu que toute perte financière et/ou commerciale, perte de profit, de commande, de client ou de jouissance des locaux objets des prestations du devis constitueront des dommages indirects.
 
ARTICLE 13 : BON DE RÉCEPTION


A l’issue de la prestation à domicile de L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs, un bon de réception devra être signé en deux exemplaire par les deux parties afin que chacune d’elles conserve un exemplaire de ce document faisant foi de la réalisation de ses engagements.
 
ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments créés par L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de L'Atelier de Sab décoration d'intérieurs.
 

ARTICLE 15 : LE DROIT DE L’IMAGE


LE CLIENT accepte l’exploitation des images photographiques et vidéos de nos produits et réalisations sur tous supports (site internet, catalogue, presse) et d’être cité en référence. En cas de refus, une annotation paraphée peut dénoncer cet usage.

DROIT D’UTILISATION :
Le présent devis prévoit la cession des droits d’exploitation des créations sélectionnées et produites dans le cadre de leur utilisation dans un cadre strictement familial ou amical proche. Toutes autres utilisations des créations résultant de ce projet, devront faire l’objet d’un accord signé par (le décorateur) et devront dans tous les cas mentionner son nom.
Toute création réalisée dans la phase d’étude et de recherche restera la propriété exclusive de (le décorateur) en dehors des exceptions pré citées. Ces créations ne pourront être reproduites, utilisées ou modifiées sans son accord écrit.
A l’inverse (le client) donne son accord pour la reproduction par (le décorateur) de toutes ses créations et productions visuelles autour de ce projet, pour sa promotion personnelle sur son site, ses sites partenaires ou toute communication de promotion (à condition d’éviter toute localisation géographique pour respecter leur quiétude)

 
ARTICLE 16 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES (C.N.I.L)


Parmi les informations que L'Atelier de Sab Décoration d'Intérieurs est amené à demander au CLIENT, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleurs conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire LE CLIENT en répondant de manière plus personnalisée à ses attentes. Ces données sont collectées par L'Atelier de Sab Décoration d'Intérieurs, enregistrées/conservées sous format électronique et/ou papier et certaines sont susceptibles d’êtres transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi informatique et Liberté, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. LE CLIENT peut exercer ce droit en envoyant un courrier à L'Atelier de Sab Décoration d'Intérieurs - 7 impasse des Héraults - 91800 BRUNOY, ou en envoyant un e-mail à : sabrina.alvarez@latelierdesab.com
 
ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT


L'Atelier de Sab Décoration d'Intérieurs est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise L'Atelier de Sab Décoration d'Intérieurs (Brunoy 91).
 

7 impasse des Héraults

91800 BRUNOY

Tél : 06 87 29 99 89

sabrina.alvarez@latelierdesab.com

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